1.Éditeur du site
À COMPLÉTER avant mise en ligne — ces mentions sont obligatoires :
dénomination et forme juridique, nom du responsable de publication, adresse du siège,
numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA le cas échéant, adresse e-mail et téléphone de contact,
nom et adresse de l'hébergeur.
Le site OrneCourses (ci-après « le Site ») est édité par [éditeur], [forme juridique],
dont le siège est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN].
Responsable de la publication : [nom]. Contact : [e-mail].
Hébergement : [hébergeur, adresse].
2.Objet et nature des pronostics
Les présentes conditions régissent l'utilisation du Site et la souscription aux
abonnements donnant accès aux pronostics hippiques qui y sont publiés.
Les pronostics proposés sur ce Site sont fournis exclusivement à titre informatif
et indicatif. Ils sont élaborés à partir d'analyses statistiques, de modèles de
calcul et de traitements automatisés appliqués à un important historique de courses
hippiques, selon les données disponibles. Ces méthodes sont régulièrement améliorées afin
d'optimiser la pertinence des analyses proposées.
Malgré le soin apporté à leur élaboration, les résultats des courses hippiques restent
soumis à de nombreux facteurs imprévisibles. Aucun pronostic ne peut garantir un
résultat, un gain ou une rentabilité.
L'utilisateur reconnaît que les paris hippiques comportent un risque financier et qu'il
demeure seul responsable de ses décisions de jeu, ainsi que des montants
qu'il engage.
3.Absence de garantie
Le Site ne garantit en aucun cas :
- l'exactitude absolue des pronostics ;
- la réussite d'un pari ;
- l'obtention d'un gain ;
- une rentabilité sur une journée, une semaine ou toute autre période ;
- l'exhaustivité ou l'exactitude des données sources (programmes, partants,
non-partants, résultats) transmises par des tiers.
Les statistiques de réussite éventuellement publiées portent sur des périodes passées et
sont fournies à titre d'information. Les performances passées ne préjugent jamais
des performances futures.
4.Le site n'est pas un opérateur de paris
Le Site est un service d'information et d'analyse. Il n'enregistre aucun pari, ne
collecte aucune mise et ne reverse aucun gain. Il n'est ni un opérateur de jeux
agréé, ni un intermédiaire de jeu, et n'est affilié à aucun opérateur.
Les paris doivent être placés auprès d'un opérateur légalement autorisé. Les noms
d'hippodromes, de courses, de chevaux et de professionnels sont cités à des fins
d'information sportive.
5.Abonnements, tarifs et paiement
À COMPLÉTER : prix TTC de chaque formule, moyens de paiement acceptés,
prestataire de paiement utilisé, modalités de facturation.
L'accès aux pronostics complets est réservé aux abonnés. Chaque formule ouvre un
crédit d'accès exprimé en heures, décompté en continu à partir de la
validation du paiement :
- formule 1 jour — 24 heures d'accès ;
- formule 7 jours — 168 heures d'accès ;
- formule 30 jours — 720 heures d'accès ;
- formule 180 jours — 4 320 heures d'accès ;
- formule 360 jours — 8 640 heures d'accès.
Le compteur démarre dès l'activation de l'accès et s'écoule sans interruption,
y compris les jours sans réunion, sans course intéressante ou sans connexion de
l'utilisateur. Le solde d'heures restant est consultable à tout moment dans
l'espace personnel.
Les tarifs sont ceux affichés sur la page d'abonnement au moment de la commande, en euros
toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la souscription et
l'accès est activé dès sa confirmation. Une facture est mise à disposition dans l'espace
personnel ou envoyée par e-mail.
6.Durée et fin de l'abonnement
Aucun abonnement n'est reconduit automatiquement. Aucun prélèvement
n'est effectué après la souscription : l'utilisateur choisit lui-même de souscrire à
nouveau, ou non.
L'abonnement prend fin de lui-même lorsque le compteur d'heures atteint zéro. Il n'y a
donc aucune résiliation à effectuer, aucun préavis à respecter et aucune démarche à
accomplir pour que le service s'arrête.
À l'épuisement du crédit d'heures, l'accès aux pronostics réservés aux abonnés cesse
immédiatement. Le compte de l'utilisateur est conservé : identifiants,
historique et préférences restent en place, et une nouvelle souscription rouvre l'accès
sans avoir à recréer de compte.
L'utilisateur peut demander à tout moment la fermeture définitive de son compte, dans les
conditions prévues à l'article 15.
7.Droit de rétractation
Cette renonciation n'est valable que si l'utilisateur l'a expressément acceptée au
moment de la commande, en cochant une case distincte reprenant les deux mentions
ci-dessous. Sans cette case dans le tunnel de paiement, la clause est inopposable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de
quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce droit ne s'applique
toutefois pas à la fourniture d'un contenu numérique commencée immédiatement, lorsque
l'utilisateur l'a demandée et a reconnu perdre son droit de rétractation.
Lors de la commande, l'utilisateur demande expressément l'ouverture immédiate de
son accès et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès
que le compteur d'heures démarre. Il en va du contenu publié ici comme d'un quotidien
acheté en kiosque : une fois l'accès ouvert, le contenu du jour est consultable et ne peut
plus être rendu.
Formule 1 jour (24 heures) : cette formule est intégralement consommée
dès l'ouverture de l'accès et n'ouvre droit à aucun remboursement, que les pronostics
aient été consultés ou non, et quels que soient les résultats de la journée.
Formules 7, 30, 180 et 360 jours : les heures non encore écoulées restent
remboursables sur demande, dans les conditions de l'article 8 — une possibilité que le
Site accorde volontairement, au-delà de ce à quoi il est tenu.
8.Remboursement des heures non consommées
Règle unique : les heures écoulées ne sont jamais remboursées, les heures restantes
le sont. Le partage se fait à la date et à l'heure de la demande.
L'utilisateur peut demander à tout moment le remboursement du solde de son abonnement en
écrivant à [e-mail]. Le décompte est arrêté à l'heure et à la date de réception de la
demande, telles qu'enregistrées par le Site.
Le montant remboursé est calculé ainsi :
prix payé × (heures restantes ÷ heures totales de la formule), arrondi au
centime. Exemple, avec un prix donné à titre d'illustration : formule 30 jours
(720 heures) souscrite 30 €, demande formulée alors que 200 heures ont été consommées —
520 heures restantes, soit 520 ÷ 720 × 30 € = 21,67 € remboursés.
Le traitement de la demande met le compteur à zéro : l'accès aux pronostics cesse
immédiatement, le compte étant conservé conformément à l'article 6. Le remboursement est
effectué sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard sous quatorze jours.
La formule 1 jour (24 heures) est exclue de ce dispositif et n'ouvre droit
à aucun remboursement, conformément à l'article 7.
En dehors de ce calcul, aucun remboursement n'est dû : ni pour une journée d'abonnement
déjà écoulée, ni au titre de la qualité des résultats obtenus. Un pari perdant, une série
de pronostics non réalisés ou une journée sans course jouable ne constituent pas un défaut
du service et n'ouvrent droit à aucun remboursement, avoir, crédit d'heures
supplémentaire ou prolongation.
9.Changement d'abonnement
En cas de souscription à une formule d'abonnement supérieure avant l'expiration de
l'abonnement en cours, le montant restant de celui-ci sera déduit
au prorata temporis.
Le calcul est effectué à compter de la date et de l'heure de validation du nouvel
abonnement, en tenant compte des heures restant à courir sur l'abonnement précédent, selon
la formule de l'article 8.
Aucune heure déjà consommée ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Le nouveau crédit d'heures remplace l'ancien : les deux abonnements ne se cumulent pas et
le compteur repart sur la durée de la nouvelle formule, augmentée de la valeur déduite.
10.Utilisation strictement personnelle
Les pronostics sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou privé, publication sur un autre
site ou un réseau social, totale ou partielle, sans autorisation écrite du propriétaire du
Site, est interdite.
Sont également interdits l'extraction automatisée du contenu, la constitution d'une base
de données à partir des pronostics publiés, ainsi que leur utilisation au sein d'un
service concurrent, gratuit ou payant.
L'ensemble des contenus du Site (textes, analyses, classements, méthodes, mise en page,
éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des producteurs de
bases de données.
11.Compte et identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute
activité effectuée depuis son compte. Le compte est nominatif et ne peut être partagé.
En cas de partage d'identifiants, de connexions simultanées manifestement anormales ou de
diffusion des pronostics en violation de l'article 10, l'accès pourra être suspendu ou
clos sans remboursement des heures restantes, sans préjudice de toute action ultérieure.
12.Évolution du service et des méthodes
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les méthodes
d'analyse, les algorithmes, les critères de calcul, les fonctionnalités du service ou le
contenu des abonnements, sans que ces évolutions n'ouvrent droit à un
remboursement.
Ces évolutions visent à améliorer la pertinence des analyses. Elles peuvent conduire à
l'ajout, à la modification ou au retrait de certains indicateurs ou affichages.
13.Disponibilité du service
Le Site s'efforce d'assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être
interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, panne d'un fournisseur ou
cas de force majeure.
La publication des pronostics dépend de la mise à disposition, par des tiers, des
programmes et des partants. Un retard, une indisponibilité ou une erreur dans ces données
peut empêcher ou retarder la publication d'un pronostic. En cas d'interruption prolongée
et imputable au Site, la durée d'abonnement pourra être prolongée d'autant.
14.Responsabilité
L'utilisateur utilise les pronostics sous sa seule responsabilité. Le Site ne pourra être
tenu responsable des pertes financières, du manque à gagner ou de tout dommage résultant
de décisions de jeu prises à partir des informations publiées.
Le Site ne saurait davantage être tenu responsable des erreurs contenues dans les données
transmises par des sources tierces, ni des conséquences d'un usage contraire aux présentes
conditions.
15.Données personnelles
À COMPLÉTER : finalités, durées de conservation, sous-traitants (paiement, hébergement,
e-mailing), et lien vers votre politique de confidentialité si vous en publiez une.
Les données collectées lors de la création du compte et de la souscription sont utilisées
pour la gestion du compte, l'exécution de l'abonnement, la facturation et l'assistance.
Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et
de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse [e-mail]. Il peut également introduire une
réclamation auprès de la CNIL.
Fermeture du compte. L'épuisement du crédit d'heures n'entraîne aucune
suppression : le compte reste ouvert et les données sont conservées. En revanche, en cas de
fermeture du compte demandée par l'utilisateur, l'ensemble des données le
concernant est effacé : identifiants, coordonnées, préférences et historique
d'utilisation. L'opération est définitive et le compte ne peut être restauré.
Seules les pièces que la loi impose de conserver — factures et écritures comptables — sont
archivées pour la durée légale, hors de tout usage commercial.
16.Jeu responsable et protection des mineurs
L'accès au Site et aux abonnements est interdit aux personnes mineures.
En souscrivant, l'utilisateur déclare être majeur.
Jouer comporte des risques : dépendance, isolement, endettement. Le Site déconseille
formellement de jouer des sommes dont on pourrait avoir besoin, de tenter de se refaire
après une perte, ou d'emprunter pour jouer.
Aide et information, gratuitement et de manière confidentielle :
09 74 75 13 13
(appel non surtaxé) ·
joueurs-info-service.fr
17.Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est
celle en ligne au jour de la souscription. En cas de modification substantielle affectant
un abonnement en cours, l'utilisateur en est informé et peut résilier sans frais la
période non entamée.
18.Droit applicable, réclamation et médiation
À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez.
Cette adhésion est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation doit être
adressée en premier lieu à [e-mail], qui s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de
la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
19.Acceptation des présentes conditions
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière
des présentes conditions d'utilisation et de vente.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute validation de
son abonnement. Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient applicables.